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Conditions Générales de Vente et Service

Monsieur Olivier RIPPOLL, psychopraticien

Tel : 06 17 64 92 54

Site Internet : https://www.olivier-rippoll-psy.com

N° SIRET : 538 203 746 000 36

APE : 8690F

 

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la demande de l’acheteur.

 

Présentation de l’activité

Olivier RIPPOLL, psychopraticien propose :

• aux particuliers : des séances de soutien psychologique, des psychothérapies, des suivis en cabinet et en téléconsultations.

• aux professionnels : des interventions individuelles ou de groupe, généralement au sein de la structure.

 

Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute consultations ou intervention auprès de Monsieur Olivier RIPPOLL, psychopraticien – par tout client.

Le fait de prendre rendez-vous implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.

Toute clause contraire opposée par le client ne peut, à défaut d’acceptation formelle et écrite d’ Olivier RIPPOLL, prévaloir sur les présentes CGV acceptées par le client à la prise de rendez-vous.

Le client reconnaît que, préalablement à sa prise de rendez-vous, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de Monsieur Olivier RIPPOLL, psychopraticien – lui permettant de s’assurer que l’offre est conforme à ses besoins.

Les présentes CGV sont accessibles en toute temps et tout lieu sur le site internet https://www.olivier-rippoll-psy.com.

Honoraires et délais de règlement

Pour les particuliers: les honoraires forfaitaires (TTC) figurent sur le site Internet du vendeur et sont consultables à l’adresse suivante : https://www.olivier-rippoll-psy.com ainsi que sur les divers sites de prises de contact et rendez-vous.

Ils peuvent être modifiés à tout moment.

Ils comprennent le coût de l’entretien psychologique.

Les honoraires sont à régler à la fin de chaque séance (sauf exceptions). Au-delà du délai de paiement, le taux de pénalités de retard est de 13.05%. Pour toute séance non-décommandée 48h à l’avance, une indemnité de 50% sera due.

Toute séance débutée est due.

 

Pour les professionnels: les honoraires (TTC) sont personnalisés en fonction de la demande et des interventions. Ils sont à régler au plus tard trente jours après la réception de la facture, sauf indication contraire indiquée sur cette dernière. Au-delà du délai de paiement, le taux de pénalités de retard applicable est de 13.05%. En outre, tout retard donnera lieu au paiement d’une indemnité forfaitaire de 50€ pour frais de recouvrement. Si les frais de recouvrement sont supérieurs, une indemnisation complémentaire sera demandée.

 

Moyens de règlement

Le règlement des factures peut s’effectuer en espèces, par carte bancaire, par chèque bancaire ou par virement bancaire.

 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments créés par Monsieur Olivier RIPPOLL (supports de formation, éléments du site Internet du vendeur, etc.) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments appartenant à Monsieur Olivier RIPPOLL qu’ils soient écrits, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du vendeur.

 

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.

 

Litiges avec un particulier pour des besoins non professionnels: En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

Société Médiation Professionnelle

24 rue Albert de Mun

33 000 Bordeaux

www.mediateur-consommation-smp.fr

 

Litige avec un professionnel: En cas de litige entre professionnels, la compétence est attribuée au Tribunal de Commerce de Toulon duquel dépend le siège social d’Olivier RIPPOLL, psychopraticien.

Ce Tribunal de Commerce est compétent y compris en cas de pluralité de défendeurs ou en cas d’appel en garantie.

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